Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL
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Le droit de rétractation ouvert aux consommateurs dans le cadre de la vente en ligne ou « e-commerce » ne peut pas être exercé dans le cadre du présent contrat, en application conforme de l'article L121-20-4 du code de la consommation qui prévoit cette exclusion pour « La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. »
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Newsletters des partenaires
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Clauses diverses
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Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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Mars 2022