Mentions Légales

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Le présent site est la propriété de la Société EXCELIS SAS Circuit Paul Ricard.
Le siège social de l'entreprise est basé :
2760 Route des Hauts du Camp
83330 Le Castellet,
France
Tél. : 04 94 98 36 66
Adresse de courrier électronique : circuit@circuitpaulricard.com

SAS au capital de 37 500 000 Euros Immatriculée au Registre du commerce de Toulon
SIRET : 422 801 795 000 44
N° identifiant TVA FR29 422 801 795
Directeur de la publication : Stéphane Clair
Objet du site : http://www.circuitpaulricard.com

Le présent site, disponible à l'adresse http://www.circuitpaulricard.com est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation des différentes activités du circuit, renseignements et informations du grand public mais également des professionnels (presse, écuries ou entreprises souhaitant organiser un événement incentive au sein du circuit), sur l'historique du circuit, ses aménagements, ainsi que les domaines de compétences.
Le présent site a également pour objet la vente en ligne de billets d'accès au circuit Paul Ricard, afin d'assister à des évènements sportifs.

PRESTATAIRES TECHNIQUES


CREATION SITE INTERNET : OR Design : Development & Design agency

BILLETTERIE : CAMATAU

Le système de vente en ligne est géré par la société CAMATAU. Vous pouvez visualiser les CGV en cliquant ici : conditions générales de ventes


CONDITIONS GENERALES


Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro non surtaxé suivant : 04 94 98 36 66.
Le droit de rétractation ouvert aux consommateurs dans le cadre de la vente en ligne ou « e-commerce » ne peut pas être exercé dans le cadre du présent contrat, en application conforme de l'article L121-20-4 du code de la consommation qui prévoit cette exclusion pour « La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. »

Newsletter de l'éditeur

Les membres reconnaissent que l'éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu'il déterminera et dans la forme qu'il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité ou son actualité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la transmission de son adresse électronique à des tiers, partenaires de l'éditeur du présent site, pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, aux fréquences et dans les formes qu'ils auront déterminées. Le membre dispose d'une faculté de désabonnement en cliquant sur le lien présent dans ces newsletter ou, à défaut, en prenant contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters.

Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardés, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière (déclaration sous le numéro de récépissé 1338049), ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : circuit@circuitpaulricard.com
L'éditeur, dépositaire de ses données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site.
L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques, photographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les photographies publiées sur le présent site ne peuvent pas être utilisées sans l’accord du Circuit Paul Ricard et de leur auteur. Les crédits photos sont les suivants : Morgan Mathurin, Marc de Mattia, DPPI, Michel Nikodem, Plein Sud Photos.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de Toulon.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Droit à l'image

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Mars 2022